Conditions Générales de Service

Année : 2025
Propriétaire : Fiscalore (domaine fiscalore.com)
Adresse : Esplanade des Particules 1, 1211 Meyrin, Suisse
Téléphone : +41764817249
Identifiant d'entreprise : CHE-944.537.994

1. Champ d'application

Ces conditions régissent l'accès aux prestations de service, aux produits d'information et aux articles physiques proposés par Fiscalore sur fiscalore.com.

2. Services

Les services comprennent des prestations sur mesure et des conseils spécialisés. La réalisation débute après confirmation de la commande.

3. Produits d'information

Les produits d'information sont des contenus numériques téléchargeables fournis immédiatement après validation de la commande.

4. Articles physiques

Les articles sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande selon les délais annoncés sur le site.

5. Politique de remboursement

5.1 Services

Avant le début de la prestation : remboursement complet possible si la demande est formulée au moins quatorze jours avant la date prévue.
Après le démarrage de la prestation : possibilité de report de la date sans frais supplémentaires.
Une fois le service achevé et conforme aux spécifications, aucun remboursement n'est possible.

5.2 Produits d'information

En raison de la nature numérique, aucun remboursement n'est possible après accès ou téléchargement, sauf en cas de défaillance majeure empêchant l'utilisation du contenu.

5.3 Articles physiques

Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception pour renvoyer l'article dans son état d'origine. Les frais de retour sont à votre charge.
Le remboursement est effectué dans les quatorze jours suivant la réception du colis, selon le mode de paiement initial.

6. Contact

Pour toute question ou réclamation, Contactez-nous. Nous répondons sous trois jours ouvrables.

7. Modification des conditions

Fiscalore se réserve le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment. Les versions ultérieures seront disponibles sur fiscalore.com.